Tout travail de conservation-restauration confié à ARTBEE Conservation fait l’objet d’un devis. Le devis tient lieu d’attestation de dépôt, son accord doit avoir été spécifié par écrit soit en le retournant signé, soit par mention dans un courrier ou e-mail. Son acceptation vaut acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

En cas de travaux supplémentaires non prévus ARTBEE Conservation se réserve le droit d’élever le prix de la prestation. Cette augmentation fait l’objet d’un avenant au devis, qui doit être accepté au préalable par le client.

ARTBEE Conservation se réserve le droit d’augmenter le délais de livraison si cela s’avère nécessaire pour exécuter le travail confié dans les meilleures conditions possible. Il n’y a pas d’escompte en cas de retard.

Toute facture est à régler en liquide ou par virement sous 30 jours. Pour les règlements en liquide le client doit prévoir le compte juste car l’atelier n’est pas tenu d’avoir un fond de caisse.

ARTBEE Conservation se réserve le droit d’imputer des frais de stockage à partir d’un mois après la date à laquelle le client a été prévenu de la fin des travaux.

Sauf mention écrite de la part du client stipulant le contraire, ARTBEE Conservation est autorisé à utiliser les images des œuvres traitées à des fins professionnelles.

Il n’y a pas de réclamation possible si le client approuve la qualité du travail effectué à la réception du bien confié.

ARTBEE Conservation n’est pas responsable des mauvaises conditions de stockage ou de présentation (climat, exposition aux polluants, stockage sans protection) auxquelles pourraient être exposé tout bien confié après restauration.

Les œuvres confiées à ARTBEE Conservation sont assurées « clou à clou » lorsque le transport est assuré par nos soins. Le cas échéant, elles sont assurées tant qu’elles sont dans l’atelier.

Les œuvres confiées sont assurées par défaut jusqu’à une valeur de 1000€ (mille euros). Dans le cas où la valeur d’assurance d’une œuvre dépasse ce montant le client est tenu de la mentionner. Des frais supplémentaires peuvent éventuellement être appliqués.